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Lundi, 25 janvier 2021
 
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ANNULATION CONSULTATION PUBLIQUE DU 2 NOVEMBRE 2020

2020-10-28


Veuillez prendre note qu'en raison du niveau d'alerte maximale (zone rouge) en vigueur sur le territoire, l'assemblée de consultation qui était prévue le 2 novembre à 19h au Centre communautaire situé au 75, rue Saint-Simon, est annulée. Cette assemblée devait porter sur l'adoption d'un projet de règlement amendant le règlement de zonage relativement à la garde de poules à des fins récréatives et complémentaires à l'habitation.
 
En vertu de l’arrêté 2020-074 du ministre de la Santé et des Services sociaux du 2 octobre 2020, toute procédure, autre que référendaire, qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal et qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens en zone rouge, est interdite.
 
Par conséquent, et tel que prévu à l'arrêté 2020-074, la consultation publique sera remplacée par une procédure de commentaires écrits qui sera précédée par un avis public publié au moins 15 jours avant l'adoption du second projet de règlement prévue pour la séance du 12 janvier 2021. 
 
Merci de votre compréhension.

 



 
 
 
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