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DEPOT DE LA LISTE DES CONTRATS - 2000$ ET 25000$2025-02-12En vertu de l’article 964.1 du Code municipal du Québec, la Municipalité doit publier chaque année la liste des contrats conclus qui comportent des dépenses d’au moins 25 000 $. Elle doit également, publier la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet avec un même contractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000 $. Vous pouvez consulter la liste des contrats conclus dans le cadre d’une démarche d’appel d’offre public en suivant ce lien : système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement (SEAO) |