Règlements adoptés par le Conseil municipal
La présente section contient les règlements tels qu'adoptés par le Conseil municipal. Le contenu de cette section est appelé à être augmenté au cours des prochains mois.
Ces documents n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Certains de ces règlements municipaux sont présentés sous forme de codification administrative. Il s’agit d’un texte qui contient le contenu de base du règlement dans lequel ont été intégrées toutes les modifications apportées à la suite de son entrée en vigueur. La codification administrative n’a aucune valeur légale. Elle n’a pour but que de faciliter la compréhension du règlement et d’informer le lecteur sur la situation réglementaire applicable au moment de sa lecture.
À noter que pour une synthèse des règlements et normes applicables sur le territoire (urbanisme, nuisances, piscines, arrosage, stationnement, etc.), veuillez consulter la section Réglementation.
Liste des règlements adoptés par le Conseil municipal en 2023:
RÈGLEMENT 540-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 540 INTITULÉ RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L’IMPOSITION D’UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRE D’URGENCE 911
Liste des règlements adoptés par le Conseil municipal en 2022:
Liste des règlements adoptés par le Conseil municipal en 2021:
