La présente section contient les règlements tels qu'adoptés par le Conseil municipal. Le contenu de cette section est appelé à être augmenté au cours des prochains mois.

 

Ces documents n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Certains de ces règlements municipaux sont présentés sous forme de codification administrative. Il s’agit d’un texte qui contient le contenu de base du règlement dans lequel ont été intégrées toutes les modifications apportées à la suite de son entrée en vigueur. La codification administrative n’a aucune valeur légale. Elle n’a pour but que de faciliter la compréhension du règlement et d’informer le lecteur sur la situation réglementaire applicable au moment de sa lecture.

 

À noter que pour une synthèse des règlements et normes applicables sur le territoire (urbanisme, nuisances, piscines, arrosage, stationnement, etc.), veuillez consulter la section Réglementation. 

 

 

RÈGLEMENT 632-2022 RELATIF À L’UTILISATION DE L’EAU POTABLE ET ABROGEANT LES RÈGLEMENTS NUMÉROS 461, 461-1 ET 462.

 

 

 

RÈGLEMENT 628-2022 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT 496 - ZONAGE - RÈGLEMENT SUR LES PISCINES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  

  

611-2021 RELATIF AUX ANIMAUX ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 381 ET SES AMENDEMENTS