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Samedi, 15 juin 2024
 
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Règlements adoptés par le Conseil municipal 

 
La présente section contient les règlements tels qu'adoptés par le Conseil municipal. Le contenu de cette section est appelé à être augmenté au cours des prochains mois.
 
Ces documents n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Certains de ces règlements municipaux sont présentés sous forme de codification administrative. Il s’agit d’un texte qui contient le contenu de base du règlement dans lequel ont été intégrées toutes les modifications apportées à la suite de son entrée en vigueur. La codification administrative n’a aucune valeur légale. Elle n’a pour but que de faciliter la compréhension du règlement et d’informer le lecteur sur la situation réglementaire applicable au moment de sa lecture.
 
À noter que pour une synthèse des règlements et normes applicables sur le territoire (urbanisme, nuisances, piscines, arrosage, stationnement, etc.), veuillez consulter la section Réglementation
 
Liste des règlements adoptés par le Conseil municipal en 2023:
 

RÈGLEMENT 540-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 540 INTITULÉ RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L’IMPOSITION D’UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRE D’URGENCE 911

RÈGLEMENT 642-2023 AYANT POUR OBJET DE FIXER LE TAUX DE TAXES GÉNÉRALES ET SPÉCIALES, AINSI QUE LES TARIFS DE COMPENSATION POUR LES SERVICES D’AQUEDUC, D’ÉGOUTS, LES COLLECTES D’ORDURES MÉNAGÈRES ET DE MATIÈRES ORGANIQUES, DE MÊME QUE D’ÉTABLIR LES TARIFS EXIGIBLES EN CONTREPARTIE DE LA FOURNITURE D’UN BIEN OU D’UN SERVICE POUR L’ANNÉE FINANCIÈRE 2024

RÈGLEMENT 641-2023 AUTORISANT LA CONCLUSION DE L’ENTENTE RELATIVE À LA COUR MUNICIPALE COMMUNE DE LA VILLE DE SAINT-HYACINTHE

RÈGLEMENT 640-2023 RELATIF AU RÈGLEMENT GÉNÉRAL G300 APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 563 ET SES AMENDEMENTS

RÈGLEMENT 639-2023 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX DESTINÉS À LA RÉFECTION DE LA RUE SAINT-JOSEPH ET D’UNE PARTIE DE LA RUE BERNARD

RÈGLEMENT 638-2023 RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES ET AUTORISANT LA CONSTITUTION DU COMITÉ DE DÉMOLITION

 
 
 
 
 
 
Liste des règlements adoptés par le Conseil municipal en 2022:
 
 
 
 
 
Liste des règlements adoptés par le Conseil municipal en 2021:
 
 
 
 
  
 
  
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
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