Règlements adoptés par le Conseil municipal
La présente section contient les règlements tels qu'adoptés par le Conseil municipal. Le contenu de cette section est appelé à être augmenté au cours des prochains mois.
Ces documents n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Certains de ces règlements municipaux sont présentés sous forme de codification administrative. Il s’agit d’un texte qui contient le contenu de base du règlement dans lequel ont été intégrées toutes les modifications apportées à la suite de son entrée en vigueur. La codification administrative n’a aucune valeur légale. Elle n’a pour but que de faciliter la compréhension du règlement et d’informer le lecteur sur la situation réglementaire applicable au moment de sa lecture.
À noter que pour une synthèse des règlements et normes applicables sur le territoire (urbanisme, nuisances, piscines, arrosage, stationnement, etc.), veuillez consulter la section Réglementation.
Liste des Règlements adoptés par le Conseil municipal en 2025:
RÈGLEMENT 651-2025 PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 651-2025 CONCERNANT LES DISPOSITIONS DE LA ZONE TAMPON MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 496
RÈGLEMENT 650-2024 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 650-2024 NUMÉRO 650-2024 AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT 600-2018 PORTANT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE
Liste des règlements adoptés par le Conseil municipal en 2024:
RÈGLEMENT 645-2024 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 495 PORTANT SUR LE PLAN D’URBANISME, AFIN D’IDENTIFIER LES ÎLOTS DE CHALEUR PRÉSENTS SUR LE TERRITOIRE.
RÈGLEMENT 643-2024 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 496 INTITULÉ RÈGLEMENT DE ZONAGE, CONCERNANT L’AJOUT DE RÉFÉRENCES AU RÈGLEMENT PIIA AUX GRILLES D’USAGES ET NORMES