Contrats municipaux

Appels d'offre et liste des contrats municipaux

Dernière mise à jour: 14 février 2022

Suivez tous les contrats de la Municipalité de Sainte-Madeleine en utilisant les liens ci-dessous :

Si vous obtenez le message suivant: Aucun résultat correspondant aux critères de recherche n’a été trouvé. cela veut simplement dire qu'aucun appel d'offre correspond aux critères de recherche.

Règlement de gestion contractuelle

Consultez en ligne le règlement de gestion contractuelle entré en vigueur le 5 septembre 2018 et visant à régir l'adjudication de tout contrat conclu par la Municipalité et comportant une dépense.

Rapport 2020 - application du règlement de gestion contractuelle

Lise des contrats comportant une dépense d'au moins 25 000 $ avec un même contractant 2023

Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ avec un même contractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000 $ pour l'année 2023

Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat

Autres règlements

Règlement 516 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

Règlement 517 décrétant une délégation de pouvoirs de la part du conseil municipal à la directrice générale

Règlement 551 délégant certains pouvoirs en matières contractuelle