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Samedi, 20 juillet 2024
 
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Code d'éthique

Conformément à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., c. E-15.1.0.1), toute municipalité doit adopter un code d'éthique et de déontologie énonçant les principales valeurs de la municipalité en matière d’éthique et énonçant également les règles déontologiques qui doivent guider la conduite d’une personne à titre de membre d’un conseil, d’un comité ou d’une commission de la municipalité ou, en sa qualité de membre d’un conseil de la municipalité, d’un autre organisme.
 
Consultez en ligne le Règlement 570 relatif au Code d'éthique et de déontologie des élus

 
 
 
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