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Dimanche, 29 novembre 2020
 
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COLPORTAGE SUR LE TERRITOIRE DE SAINTE-MADELEINE

2020-10-23


ATTENTION! 
 
Il nous a été rapporté par certains citoyens que des activités de colportage illégales sont en cours sur le territoire en date du 23 octobre 2020. Deux individus se présenteraient de porte en porte au nom de la compagnie Soma Résidentiel. La sûreté du Québec a été informée de la situation en vue d'une intervention.
 
Nous tenons à rappeler aux citoyens que les activités de colportage et de vente itinérante sont interdites sur le territoire de Sainte-Madeleine en vertu du règlement #605-2019. Seuls les cas suivants sont exemptés, tous les jours entre 9h et 20h:
 
•Une levée de fonds pour un établissement scolaire, une association ou un organisme sans but lucratif, établi sur le territoire de la Municipalité;
 
•Une levée de fonds pour un établissement scolaire, une association sociale, sportive, théâtrale ou musicale, non établis sur le territoire de la Municipalité, à condition que la personne physique qui sollicite le don soit domiciliée sur le territoire de la Municipalité;
 
•Toute sollicitation à caractère politique, faite dans le cadre d’une élection municipale, provinciale, fédérale ou scolaire, ou d’un référendum, dont la tenue, au moment de la sollicitation, a été fixée ou est imminente.
 
Si vous êtes témoin d'une activité de colportage ou de vente itinérante qui contrevient au règlement municipal #605-2019, vous pouvez rapporter la situation à la Municipalité au 450-795-3822 (administration@stemadeleine.quebec). Vous pouvez aussi en dehors des heures d'ouverture du bureau municipal communiquer avec le service de police de la Sûreté du Québec au 450-778-8500.

 



 
 
 
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