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Lundi, 25 octobre 2021
 
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PISCINE RESIDENTIELLE - NOUVELLE REGLEMENTATION

2021-07-07


NOUVEAU RÈGLEMENT - PISCINES RÉSIDENTIELLES

 Les modifications suivantes au Règlement  entreront en vigueur le 1er juillet 2021.

Pour de plus amples informations, veuillez vous référer au lien suivant :

 https://www.mamh.gouv.qc.ca/ministere/securite-des-piscines-residentielles/mesures-de-securite/?utm_source=quebec.ca&utm_campaign=%23SecuritePiscine

 

Certaines normes de sécurité seront plus sévères :
  •  pour les nouvelles piscines, de bannir les clôtures à mailles ou exiger que les mailles soient de 30 mm ou moins à compter du 1er juillet 2021;
  • pour les piscines existantes entourées d’une clôture à mailles, d’exiger l’insertion de lattes verticales dès que les mailles sont de plus de 30 mm;
  • que tous les propriétaires de piscines hors terre soient tenus de respecter une distance minimale de 1 mètre entre la piscine et toute structure ou équipement fixe pouvant être utilisé pour escalader la paroi, et ce, que les piscines soient existantes ou non à compter du 1er juillet 2021 ;
  • que toutes les piscines soient conformes à la norme du Bureau de normalisation du Québec (BNQ 9461-100/2009) concernant les plongeoirs, sans droit acquis et que les plongeoirs soient retirés du bord de la piscine s’ils ne sont pas conformes à compter du 1er juillet 2021.

Le plus important ici est l’obligation de conformité de toutes les piscines installées avant le 1er novembre 2010.  Jusqu’ici, elles avaient un droit acquis, mais plus maintenant.

 

D’ici le 1er juillet 2023, toutes les piscines devront respecter les normes du règlement provincial sur la sécurité des piscines.

 

Au printemps 2023, les municipalités devraient commencer à faire la tournée de toutes les piscines du territoire n’ayant pas obtenu un permis de clôture par exemple.

 

Cependant, je ne sais pas à quel point la responsabilité est imputable aux villes et aux municipalités. Pour le moment, nous appliquons le règlement, mais jamais de façon rétroactive.


 



 
 
 
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